Bugnion Ballansat Ehrler

Bugnion Ballansat Ehrler

IP / IT

  • marques, indications d’origine, raisons sociales, designs
  • brevets, savoir-faire
  • concurrence déloyale
  • droit d’auteur
  • droit de la publicité
  • mesures douanières (contrefaçons et piraterie)
  • litiges relatifs aux noms de domaine (tribunaux ordinaires et arbitrage en ligne)
  • enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs
  • procédures d’opposition
  • contrats de licence, recherche & développement, distribution, franchise, cession, mise en gage, co-existence
  • contrats de développement de software, distribution, licence de logiciels, outsourcing, cloud computing, maintenance, et séquestre de codes source
  • e-commerce
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